Suite à la clôture de l’enquête publique, Monsieur Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et Ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

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Du lundi 12 janvier au vendredi 13 février 2026 inclus, Monsieur Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le réaménagement du site nordique d’Agy.

A cet effet, M. Georges LAPERRIERE a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront mis à dispotion du public à l’accueil de la mairie de Saint-Sigismond –place de la Lyre – 74300 Saint-Sigismond pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie :

Lundi : 16h00-20h00
Mercredi : 14h00-17h00
Vendredi : 14h00 – 17h30

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune ( Cf ci-dessous) ainsi que sur celui de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes : www.2ccam.fr

Un poste informatif avec accès au dossier sous format numérique est à la dipsosition du public en mairie de Saint-Sigismond aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête soit du 12 janvier au 13 février 2026 à 17h30, les observations du public pourront être consignées sur le registre présent en mairie pendant les heures d’ouverture ou adressé à Monsieur Le Commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie ou par voie électronique à: enquete-publique-dpmec-agy@saint-sigismond.fr .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond :

Lundi 12 janvier 2026 de 16h00 à 19h00
Mercredi 28 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
Vendredi 13 février 2026 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Sigismond aux jours et horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune .