PPA – Fonds air Bois


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Plan de Protection de l’Atmosphère – PPA

Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'ArveÇa chauffe !

Le chauffage individuel au bois représente la première source émettrice de particules fines polluantes (PM10) dans la vallée de l’Arve.

Afin de permettre le remplacement de vos anciens appareils de chauffage au bois, une aide financière de 2 000€ peut vous être attribuée à travers le Fonds Air Bois.

Pour en bénéficier,  il faut répondre au critères suivants :

  • Vous habitez l’une des 41 communes du territoire du PPA de la Vallée de l’Arve .
  • Votre logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.
  •  Vous utilisez un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière …), ou une cheminée ouverte (l’ancien système de chauffage au bois doit être en place dans le logement et en état de fonctionnement).
  •  Vous vous engagez à déposer votre ancien appareil de chauffage au bois en déchèterie, une fois votre demande d’aide du Fonds Air Bois acceptée par le SM3A. L’attestation à faire tamponner par la déchèterie vous sera envoyée par le SM3A avec le courrier d’avis favorable).    Remarque : Les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés.
  •  Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme verte 7 étoiles ou être inscrit dans le registre des appareils équivalents, validés par l’ADEME.   Pour consulter la liste : www.flammeverte.org/appareils et pour consulter le registre des  appareils équivalents, validés par l’ADEME : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair (registre accessible en bas de page)
  •   L’installation est réalisée par un professionnel RGE qualifié « QualiBois » ou “Qualibat Bois énergie” ET inscrit dans la liste des professionnels signataires de la charte d’engagement du Fonds Air Bois. Cliquez Ici : Liste des professionnels signataires de la charte du Fonds Air Bois et de la Prime Chauffage Bois  (installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires)       

Pour en savoir plus, vous pouvez appeler le SM3A au 04 50 25 24 91 ou retirer un dossier en cliquant ICI avant l’achat de votre nouvel appareil

ATTENTION : il faut attendre l’avis favorable sur votre dossier avant de commencer les travaux.

SM3A : tél. : 04 50 25 60 14 • e-mail : fonds-air-bois@sm3a.com