2CCAM – Commune de Saint-Sigismond

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Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

Saint-Sigismond fait partie de la communauté de communes “Cluses Arve et Montagnes” (2CCAM).

Le Préfet de la Haute-Savoie a autorisé, par arrêté en date du 16 juillet 2012, la création d’une communauté de communes regroupant les 10 communes de : Âraches-la-Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier et Thyez. Elle prend la dénomination de « Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes » (2CCAM).

Les effets comptables, financiers et fiscaux de cette création sont applicables depuis le 1^er janvier 2013.

Ce projet volontaire repose sur une triple exigence du périmètre géographique, d’une répartition rationnelle des compétences entre l’EPCI et les communes et une mutualisation efficiente des moyens.

Les compétences de la communauté de communes

La réglementation prévoit plusieurs types de compétences au sein des communautés de communes : les compétences légales obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

Les élus ont choisi au moins 3 compétences optionnelles, lors de la constitution de la collectivité et peuvent exercer tout ou partie des compétences facultatives prévues par le cadre juridique.