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Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

intercommunalité

Saint-Sigismond fait partie de la communauté de communes “Cluses Arve et Montagnes” (2CCAM).

Le Préfet de la Haute-Savoie a autorisé, par arrêté en date du 16 juillet 2012, la création d’une communauté de communes regroupant les 10 communes de : Âraches-la-Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier et Thyez. Elle prend la dénomination de « Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes » (2CCAM).

Les effets comptables, financiers et fiscaux de cette création sont applicables depuis le 1er janvier 2013.

Ce projet volontaire repose sur une triple exigence du périmètre géographique, d’une répartition rationnelle des compétences entre l’EPCI et les communes et une mutualisation efficiente des moyens.

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Détail des conseillers communautaires par commune

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Les compétences de la communauté de communes

La réglementation prévoit plusieurs types de compétences au sein des communautés de communes : les compétences légales obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

Les élus ont choisi au moins 3 compétences optionnelles, lors de la constitution de la collectivité et peuvent exercer tout ou partie des compétences facultatives prévues par le cadre juridique.

Compétences obligatoires

  • Aménagement du territoire
  • Développement économique

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale
  • Assainissement

Compétences facultatives

  • Politique de la ville
  • Voirie
  • Culture
  • Sport
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Les comptes rendus du Conseil Communautaire

Conseil Communautaire 30 octobre 2017

Conseil Communautaire 28 septembre 2017

Conseil Communautaire 28 juin 2017

Conseil Communautaire 4 mai 2017

Conseil Communautaire 15 mars 2017

Conseil Communautaire 2 février 2017

Conseil Communautaire 15 decembre 2016

Conseil Communautaire 19 juillet 2016

Conseil communautaire 28 juin 2016

Conseil Communautaire 19 mai 2016

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