Reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle

Suite aux intempéries du mois de janvier et aux dégâts occasionnés, 19 communes, sur proposition de M Le Préfet de Haute-Savoie, ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle  par arrêté interministériel du 09 mars 2018 dont la commune de Saint-Sigismond.

Par conséquent, les personnes sinistrées lors de ces évènements, sont invitées à déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance,  si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis . Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à 10 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel soit jusqu’au 19 mars 2018 inclus.

Pour info :

Communiqué de presse de la Préfecture

arrêté du 09 mars 2018 – publication JO N°58 du 10 mars 2018

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