Du lundi 10 janvier au mardi 25 janvier 2022 inclus, Monsieur Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’une portion du chemin rural dit Du Jourdil par arrêté municipal N°53.2021 du 14 décembre 2021.
Monsieur Jean-Claude Reynaud a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête ainsi que le registre sont à la disposition du public à l’accueil de la mairie durant la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie :
lundi 16h00-20h00
mercredi 14h00-17h00
vendredi 14h00-17h30
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond :
- lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 16h00
- mardi 25 janvier 2022 de 14h00 à 16h00
Le dossier d’enquête publique est également consultable en cliquant sur le lien ci-dessous:
Dossier enquête publique _ Aliénation d’une portion du chemin rural du Jourdil
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre présent en mairie ou adressées à Monsieur Le Commissaire-Enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie ou par voie électronique : info@saint-sigismond.fr au plus tard le 25/01/2022 à 16h00.
Pour consulter l’avis complet d’enquête publique, cliquez ici.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au 04.50.34.27.49.