Plan local d’urbanisme P.L.U.

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Depuis le 10 avril 2013, Saint-Sigismond est doté d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document permet de définir les zones constructibles, les zones agricoles et les zones naturelles de la commune. Cet outil de planification obligatoire pour les communes permet d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire.

La délibération et le plan de zonage sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous .

L’ensemble du dossier est à votre disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Prefecture.

Délibération approbation du PLU

Plan de Zonage

Règlement PLU

Institution du droit de préemption urbain – DPU 

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU.

La délibération et le plan de zonage du DPU sont consultables en cliquant sur les liens ci-après : deliberation instauration DPU  et plan DPU

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le 17 février 2016, une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été entreprise afin de mettre en conformité ce document avec les mesures de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Lois Grenelles ».

Ce travail de révision est toujours en cours : La prise en compte des mesures à mettre en œuvre suite au glissement de terrain survenu sur la commune ainsi que la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques ayant quelque peu allongé les délais de réalisation de ce document.

Les élus finalisent actuellement le Projet d’Aménagement et de Développement durables.

Les principales étapes administratives de la révision d’un PLU :

  • Délibération de la Prescription de la révision du PLU
  • Présentation du « Porter à Connaissance » au Conseil Municipal par les Services de l’Etat »
  • Elaboration du Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) par les élus
  • Réunion publique de présentation du PADD aux habitants
  • Débat d’orientation sur le PADD au sein du Conseil Municipal
  • Réunion publique de présentation du projet de règlement et de zonage aux habitants
  • Délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme
  • Enquête publique menée par un commissaire-enquêteur sur le projet arrêté du PLU
  • Etudes par les élus et les services des remarques émises lors de l’Enquête Publique
  • Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme matérialisant sa mise en œuvre