Plan local d’urbanisme P.L.U.

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REVISION EN COURS

Depuis le 10 avril 2013, Saint-Sigismond est doté d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document permet de définir les zones constructibles, les zones agricoles et les zones naturelles de la commune. Cet outil de planification obligatoire pour les communes permet d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire.

La délibération et le plan de zonage sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous .

L’ensemble du dossier est à votre disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Prefecture.

Délibération approbation du PLU

Plan de Zonage

Règlement PLU

En 2016, une révision du Plan Local d’Urbanisme a été entreprise afin d’être en conformité avec la loi. En effet, toutes les communes devront avoir intégré avant le 1er janvier 2017, les mesures des Lois Grenelles I et II.

Que sont les Lois Grenelles I et II ?

Votées en 2009 et 2010, ces lois ont pour but de définir une politique environnementale et de développement durable en France. Leurs applications dans les PLU se traduisent notamment par :

  • Le maintien des surfaces agricoles et naturelles
  • La lutte contre l’étalement urbain
  • La densification des centres-villages
  • La préservation de la biodiversité des milieux naturels avec la mise en place de corridors écologiques.

Le PLU sera donc “revu”. Deux réunions et une enquête, publiques, seront réalisées au cours de l’année 2016.

Délibération de prescription de la révision générale du PLU sur la commune, cliquez sur le lien ci-dessous :

Deliberation Prescription revision generale du PLU

Institution du droit de préemption urbain – DPU 

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU.

La délibération et le plan de zonage du DPU sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous.

deliberation instauration DPU

plan DPU