arrete sur les bruits de voisinage
30-05-2013 | |
pour consulter l'arreter, cliquer sur le lien ci-dessous arrete sur les bruits de voisinage.pdf |
arrete sur l'elagage des arbres et des haies en bordure de voies publiques
30-05-2013 | |
pour consulter l'arrete, cliquer sur le lien ci-dessous. arrete sur elagage des arbres et des haies le long du domaine public.pdf |
Plan de Protection de l'Atmosph?re de la Vallee de l'Arve : interdiction de brulage des dechets verts
16-05-2013 | |
conformement a l'arrete prefectoral du 10 mai 2012, le brulage a l'air libre des dechets verts et l'ecobouage sont interdits dans les 41 communes de la vallee de l'Arve. Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous. plaquette information.pdf |
ELABORATION PLU_APPROBATION
25-04-2013 | |
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuv? est applicable sur le territoire de la commune de Saint-Sigismond ? partir du 23 mai 2013. Plan de Zonage.pdf reglement.pdf |
ELABORATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT-APPROBATION
25-04-2013 | |
le zonage d'assainissement approuv? est applicable sur le territoire de la commune de Saint-Sigismond ? partir du 23 mai 2013. Zonage assainissement.pdf |
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
25-04-2013 | |
Le Conseil Municipal a decide d'instaurer un droit de preemption urbain sur les zones U et AU du PLU. plan DPU.pdf |