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ACTUALITES


arrete sur les bruits de voisinage
30-05-2013

pour consulter l'arreter, cliquer sur le lien ci-dessous

arrete sur les bruits de voisinage.pdf


arrete sur l'elagage des arbres et des haies en bordure de voies publiques
30-05-2013

pour consulter l'arrete, cliquer sur le lien ci-dessous.

arrete sur elagage des arbres et des haies le long du domaine public.pdf


Plan de Protection de l'Atmosph?re de la Vallee de l'Arve : interdiction de brulage des dechets verts
16-05-2013

conformement a l'arrete prefectoral du 10 mai 2012, le brulage a l'air libre des dechets verts et l'ecobouage sont interdits dans les 41 communes de la vallee de l'Arve. Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

plaquette information.pdf


ELABORATION PLU_APPROBATION
25-04-2013

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuv? est applicable sur le territoire de la commune de Saint-Sigismond ? partir du 23 mai 2013.

La deliberation et le plan de zonage sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous .
L'ensemble du dossier est ? disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et a la Prefecture.

deliberation approbation du PLU.pdf
Plan de Zonage.pdf
reglement.pdf


ELABORATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT-APPROBATION
25-04-2013

le zonage d'assainissement approuv? est applicable sur le territoire de la commune de Saint-Sigismond ? partir du 23 mai 2013.
La deliberation et le plan de zonage sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous .
L'ensemble du dossier est a dispositon en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et a la Prefecture.

deliberation approbation du zonage d%27assainissement.pdf
Zonage assainissement.pdf


INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
25-04-2013

Le Conseil Municipal a decide d'instaurer un droit de preemption urbain sur les zones U et AU du PLU.

La deliberation et le plan de zonage du DPU sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous.

deliberation instauration DPU.pdf
plan DPU.pdf